Acte de naissance et déclaration anticipée

Connaissez-vous toutes les formalités à accomplir à la naissance de bébé ? Le point sur l’acte de naissance et la déclaration en mairie.

Félicitations, vous attendez un bébé ! Si il s’agit de votre première grossesse ou si, comme moi, vous avez un peu oublié tout ce qui concerne le côté administratif autour de la grossesse et de la naissance, on fait le récap de toutes les démarches à prévoir avant et après bébé.

Avant tout, si vous vous sentez un peu perdue dans le suivi et le déroulement de votre grossesse (SA, SG, qu’est ce que c’est ?), sachez qu’il existe un tas d’ouvrages et de sites qui vulgarisent (et déculpabilisent !) tous les termes un peu compliqués pour vous permettre de vivre votre maternité plus sereinement. Si vous vous sentez carrément paniquée, voire angoissée, ça arrive également à beaucoup d’entre nous. N’hésitez pas à en parler à un professionnel, que ce soit une sage femme, un thérapeute, ce qui vous conviendra le mieux.

Fin de la parenthèse, lançons nous dans le récapitulatif de la paperasse pour ne rien oublier (coucou le SNU) avant l’arrivée de bébé : déclaration de grossesse, acte de naissance, congé maternité… On fait le point !

Déclarer sa grossesse : à qui, comment ?

Lors de la première échographie officielle, votre praticien remplira avec vous votre déclaration de grossesse. Passons sur le fait que votre grossesse est donc totalement invisible du « grand public » et de l’administration pendant presque 3 mois (et pas les plus simples !)… La déclaration peut être au format papier ou remplie directement par votre praticien en ligne.

Cette déclaration sera à transmettre à l’assurance maladie d’une part, et à la caisse d’allocations familiales d’autre part. A la suite de ceci, la CPAM vous enverra un courrier avec un calendrier avec les dates clés de votre grossesse : rendez-vous médicaux, examens, inscriptions en maternité, dates de congé maternité…
Pour la Sécu comme pour la CAF, même si votre grossesse est déclarée et vous ouvre certains droits comme la prime de naissance, rappelez-vous tout de même qu’il faudra leur envoyer un dossier de congé maternité (ça c’est pour la CPAM, n’hésitez pas à l’envoyer un peu avant le jour de début de votre congé) ainsi qu’un acte de naissance une fois bébé arrivé.

Si vous êtes salariée, une info importante à connaitre est que vous n’êtes pas tenue d’informer votre employeur de votre grossesse à une date précise. En revanche, il faut le prévenir que vous allez partir en congé maternité. Cela dit, vous avez des droits en tant que salariée enceinte comme celui de vous absenter en étant indemnisée pour les 3 échographies obligatoires.

Acte de naissance, déclarer l’arrivée de bébé

La déclaration de naissance est à différencier de la reconnaissance anticipée, qui peut s’effectuer avant la naissance. La reconnaissance peut se faire pendant la grossesse ou après et concerne majoritairement les couples non mariés. Elle n’est pas obligatoire mais peut permettre d’anticiper certaines démarches pour « prouver » le lien de paternité. Cette reconnaissance sera ajoutée au livret de famille au moment de la déclaration de naissance en mairie.

A la naissance de bébé, cette déclaration doit être faite dans les 5 jours en mairie, sur présentation du certificat de naissance remis par la sage femme ou la maternité. A l’issue de cette démarche, vous recevrez l’acte de naissance de votre enfant, document officiel qu’il faudra numériser ou photocopier car il sera nécessaire lors des démarches auprès de la CPAM, la CAF et même votre mutuelle si vous en avez une.

Récupérer un acte de naissance

« Mince, j’ai perdu mon acte de naissance ! » Avouons-le, c’est une situation qui peut nous arriver à tous. On est d’ailleurs amenés à demander un extrait ou une copie de ce document lors de démarches administratives comme la préparation d’un mariage, par exemple. C’est ainsi que j’ai pu demander mon acte de naissance auprès d’instances spécialisées quand je préparais le mien, il y a déjà presque 11 ans.

Evidemment, j’ai bien pris soin de ranger les documents officiels datant de mes grossesses et de la naissance de mes 3 filles. Tout est consigné quelque part, des échographies aux papiers importants, du bracelet en plastique de la maternité aux fameuses copies des dossiers transmis à l’administration. C’est LE conseil que je donne à chaque fois : gardez des copies des documents qu’on va vous demander, parce qu’il se peut qu’on vous les demande à nouveau !